Mentions légales
Informations légales relatives au site secretariat.click, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Éditeur
Inyvia — EURL au capital de 500 €
Siège social : 9 rue du Renard, 76000 Rouen
SIRET : 999 583 677 00011
RCS Rouen : 999 583 677
TVA intracommunautaire : FR20 999 583 677
Contact : dpo@deskio.io
2. Directeur de la publication
Mathieu Gentges, en qualité de gérant.
3. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur secretariat.click (textes, identité visuelle, logos, code, interfaces, bases de données) est la propriété exclusive d'Inyvia, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La dénomination « secretariat.click » n'est pas une marque déposée à l'INPI à ce jour.
Les contenus déposés par les utilisateurs (documents, messages, données client) restent la propriété de leurs auteurs ; Inyvia n'en revendique aucun droit et les traite uniquement aux fins d'exécution du service.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Inyvia (EURL), 9 rue du Renard, 76000 Rouen.
5.2 Référent données personnelles
Aucun DPO n'est désigné au sens de l'article 37 du RGPD. Le référent données personnelles est Mathieu Gentges, joignable à l'adresse dpo@deskio.io.
5.3 Finalités du traitement
- création et gestion du compte utilisateur ;
- fourniture du service (espaces clients, échanges, partage de documents) ;
- facturation et suivi de l'abonnement ;
- support, sécurité et amélioration du service ;
- respect des obligations légales et comptables.
5.4 Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service ;
- Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) pour la facturation et la conservation comptable ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et la prévention de la fraude ;
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications non strictement nécessaires au service.
5.5 Sous-traitants
Pour exploiter le service, Inyvia recourt aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement et stockage des données. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
- Sendinblue / Brevo (France) — envoi d'emails transactionnels (création de compte, notifications, support).
5.6 Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée d'utilisation du service ;
- Après suppression du compte : 3 ans à des fins de prospection et d'archivage commercial ;
- Pièces comptables (factures) : 10 ans (obligation légale) ;
- Logs techniques : 12 mois maximum ;
- Cookies : 13 mois maximum.
5.7 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@deskio.io en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
5.8 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
6. Cookies
Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, jeton CSRF, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est utilisé. Ces cookies sont conservés au maximum 13 mois.
7. Loi applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026.